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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE / RGPD SLURPS / BIOTRAITEUR
Ces conditions générales de vente régissent les rapports entre Slurps / Biotraiteur / bingoni et le client ci -après dénommé Client ou utilisateur qui s’engagent à exécuter le contrat conformément aux présentes conditions de vente. Les prix indiqué et les conditions de vente de Slurps / Biotraiteur forme le principal de l’accord entre Slurps / Biotraiteur et le Client/utilisateur .
L’envoi d’une commande et l’usage de ce site, signifie que le client accepte nos conditions de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande et/ou tout contrat à l’exclusion des conditions générales des clients de Slurps / Biotraiteur / bingoni
Ce Site est hébergé par la société OVH.
Siège social : 2 rue Kellermann –
59100 Roubaix – France, Elle même conforme à la RGPD
D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, fournir un abonnement . Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service. Le présent contrat confère à Slurps / Biotraiteur le droit d’utiliser les données fournies par le Client pour des analyses statistiques dont les résultats seront traités anonymement.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et reconnaître les limites d’Internet et de ses performances techniques .
les données circulant sur l’Internet ne sont pas nécessairement protégées, la communication, par l’Utilisateur à des tiers de ses identifiants, mots de passe, et d’une manière générale, de toute information jugée par l’Utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls,
il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’Internet.
L’Utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte et transfère et de l’usage des services proposés par Slurps / Biotraiteur / bingoni dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.
Slurps / Biotraiteur / bingoni s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs, un accès fiable et rapide, des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site.
Commande via Internet
Chaque commande doit se faire au moyen du système de commande électronique mis en place par Biotraiteur SLURPS/ Bingoni sur le site internet
www. Biotraiteur .be . /
Seules les commandes passées la veille avant 10h15 seront prises en compte.
Chaque client voulant passer une commande doit au préalable enregistrer sa société. Une fois que Biotraiteur SLURPS/ Bingoni
accepte d’intégrer la nouvelle société dans une de ses rondes de livraison, le ou les clients doivent s’enregistrer sur le site Internet www. Biotraiteur .be
leur permettant de commander en ligne.
Le client doit toujours mentionner le lieu de livraison, l’adresse de facturation ainsi que ses coordonnées, comme prévu dans les champs du bon de commande.
Seules les commandes pour les réunions sont passées en ligne au plus tard la veille avant 12h00.
Afin de garantir les Délais de livraison et de toujours proposer des produits frais et de qualité, un minimum de commande de 25€ par société est demandé.
Si ce montant n’est pas atteint, la livraison ne sera pas possible
.Délai de livraison
Les commandes seront passées au plus tard avant 10h15 heures pour une livraison le lendemain (jours ouvrables) avant13h00.
Le client peut également prévoir une commande pour les autre jours et le spécifier dans le formulaire de commande prévu à cet effet.
Il faut noter cependant que certains produits demandent une préparation particulière, c’est le cas des plateaux repas traiteurs. Dans ce cas, le client devra commander 48 heures avant en ligne.
Les délais de livraison de la marchandise chez le client sont donnés à titre purement indicatif et ne pourraient en aucun cas engager notre responsabilité.
Note : les commandes anticipées bénéficient de la priorité lors des livraisons. Les circonstances imprévisibles, telles que grève, incendie, inondation, etc… et de manière générale toute circonstance qui rend les livraisons impossibles ou plus
difficiles sont considérées comme cas de force majeure.
En tout état de cause, nous ne pouvons être forcés à démontrer la nature imprévisible ou invincible de ces circonstances, de même que nous ne pouvons être forcés à démontrer que celles-ci rendent l’exécution de la convention impossible.
Frais de livraison
La livraison est gratuite à Bruxelles, & B.W. Pour toute autre destination en Belgique, les frais sont calculés en fonction de votre zone de livraison (basée sur les codes postaux). Les frais de livraison s’entendent hors TVA (21%).
Annulation ou modification
Il n’y a pas d’annulation possible sauf 24HEURES AVANT suite à un accord pris par mail postmaster@slurps.be
Garantie
Biotraiteur SLURPS/ Bingoni mettra tout en œuvre pour fournir les biens commandés. Si toutefois ceux-ci n’étaient pas disponibles
–Biotraiteur SLURPS/ Bingoni utilise essentiellement des produits frais, et de ce fait les produits prévus peuvent varier en fonction du marché-, Biotraiteur SLURPS/ Bingoni proposera au client, pour autant qu’il le souhaite, de remplacer les produits commandés par des produits comparables. Si le client ne se
Retrouve pas dans cette proposition, il peut toujours refuser la proposition de Biotraiteur SLURPS/ Bingoni sans que cela ne lui occasionne le moindre frais.
Paiement
Le client dispose de deux moyens de paiement :
-cash à la livraison
suite à un accord préalable avec Biotraiteur / Bingoni, le
client pourra régler sa facture par virement après réception de celle
ci ou en ligne par Bancontact/Visa via le système
sécurisé de payement en ligne d’Ogone. Les prix de Biotraiteur SLURPS/ Bingoni
sont affichés HTVA. La TVA est de 6%
sur tous les produits “ food et boissons” sauf sur les bières et le vin où elle est de 21%
À défaut de paiement à son échéance de tout ou d’une partie d’une facture, le montant impayé sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une indemnité forfaitaire égale à 15% sans que cette indemnité ne puisse être inférieure à 15 Euros.
Le défaut de paiement à l’échéance d’une facture rend toutes les factures immédiatement exigibles. Il confère en outre à Biotraiteur SLURPS/ Bingoni le droit de suspendre les marchés en cours pour les fournitures restant à livrer.
Garanties et responsabilité
Tout cas ou fait non constitutif de faute dans notre chef et qui pourrait arrêter, suspendre ou interrompre l’exécution d’un marché est réservé à notre profit et nous décharge de toute responsabilité au même titre qu’un cas de force majeure.
En aucun cas Slurps / Biotraiteur / bingoni ne pourra être tenu pour responsable en cas d’affichage erroné résultant d’une erreur technique.
De même, Slurps / Biotraiteur / bingoni ne sera pas tenu d’honorer une commande résultant d’une erreur technique. Réclamation sur facture
Toute réclamation concernant le contenu de la facture doit être formulée par écrit dans les huit jours de sa réception. Passé ce délai, la facture sera considérée comme définitivement et irrévocablement acceptée par l’acheteur.
RGPD 
Informations personnelles
Slurps / Biotraiteur / bingoni s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.
Conformer à la réglementation RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) censée protéger toutes les données stockées au sujet de leurs clients.
La liste des lecteur est gérée par le site spécialisé Aweber ou SGAR, Eux-mêmes conforme à la RGPD. Les données qu’ils stockent se limitent au Nom ou Prénom que vous avez déclaré et à l’adresse électronique à laquelle vous recevez les alertes annonçant de nouveaux articles.
Vos données sont protégées par iThemesSécurity.
Vous devez savoir aussi que si vous souhaitez vous désabonner de nos listes, il vous suffit de cliquer sur le lien « Aweber » OU « SGAR » figurant au bas de chaque message afin d’effectuer vous-même l’opération (modification ou suppression).
Les informations et données personnelles du client relatives à la visite de notre site sont confidentielles . et ne sont accessibles à personne, et sont effacée instantanément après la suppression de votre compte. Si le compte reste actif, la conservation varie selon le type de données concernées. Par exemple, les données statistiques qui datent de plus de 13 mois, seront supprimées pendant que le compte reste actif. Les autres données peuvent être supprimées à tout moment pendant l’utilisation active de votre compte, en conformité avec les dispositions énoncées ci-dessus.
les données sont exclusivement utilisées pour améliorer la qualité et la personnalisation du service Slurps / Biotraiteur / bingoni et pour la formulation éventuelle de propositions commerciales.
COOKIE
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ou activer les cookies. Ces cookies ont pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic…). Cette information nous permet de personnaliser le site, de faciliter l’accès aux rubriques etc …
Finalités des cookies
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INFORMATIONS COLLECTÉES AUPRÈS DES ENFANTS
Nos services ne sont pas destinés aux enfants et il vous est interdit d’utiliser nos services si vous avez moins de 18 ans
RÉSOLUTION DES CONFLITS/LITIGE
Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis exclusivement aux tribunaux compétents de Bruxelles / Belgique.
DROIT APPLICABLE ET LANGUE
La Politique de Confidentialité est régie par le droit Belge et rédigée en français. Seul le texte français ferait foi en cas de litige, si elles sont traduites en plusieurs langues. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses par Nous prestataire/Bingoni ne saurait valoir renonciation de notre part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
Le client peut toujours consulter ses données personnelles enregistrées par Slurps / Biotraiteur / bingoni. Si celles ci sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes, il est invité à communiquer par écrit à Slurps / Biotraiteur / bingoni les corrections, modifications ou suppressions : postmaster @ Slurps / Biotraiteur .be
Adresse du siège social de Slurps / Biotraiteur / bingoni:
Directeur de publication et responsable du traitement de vos données à caractère personnel
Bingoni José – tel + 32 477.927.411
Rue de la Jouerie n,15 Villers la Ville 1495
Vos Droits
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’accès ainsi que d’opposition, de limitation, et d’effacement quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’accès s’entend comme la possibilité de savoir si nous détenons des données sur vous, et le cas échéant, le contenu de ces données et les finalités associées, vous sont communiquées.
Le droit d’opposition s’entend comme la possibilité de refuser que vos renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de limitation s’entend comme des options de restriction vis à vis du traitement automatique des donnés que vous nous avez transmises.
Le droit d’effacement s’entend comme la possibilité de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour exercer vos Droit.
Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à Slurps / Biotraiteur / bingoni.vous pouvez, après avoir justifié votre identité (copie de la carte d’identité), obtenir gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Une copie de vos données vous sera communiquée au plus tard 45 jours après la réception de votre demande.
Si, à n’importe quel moment, vous pensez que notre site ne respecte pas votre vie privée, veuillez nous en informer par courrier électronique à l’adresse suivante :
postmaster @ Slurps / Biotraiteur . be Tout sera mis en œuvre pour déceler et corriger le problème.
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Bruxelles Nl.:
Ministerie van Brussel Hoofdstedelijk Gewest,
Bestuur Economie en Werkgelegenheid
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Bruxelles Fr:
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale,
l’Administration de l’économie et de l’emploi
Boulevard du Jardin Botanique 20 – 1035 Bruxelles
+ 32 2 204 21 11
Wallonie:
Ministère de la Région Wallonne
Direction générale de l’économie et de l’emploi,
Place de la Wallonie, 1 – 5100 Namur
+32 81 33 43 43
Vlanderen:
Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap
Administratie werkgelegenheid
Markiesstraat 1 – 1000 Brussel
+32 2 553 44 12
Les citoyens européens peuvent exercer un recours auprès de l’autorité de contrôle. Contacter la CNIL.