RGPD et CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE –  Slurps.be/ Bingoni Traiteur

Ces conditions générales de vente régissent les rapports entre le client et SLURPS.be/Bingoni ainsi que l’organisation et la livraison .

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

La passation d’une commande signifie que le client accepte ces conditions de vente.

Les présentes conditions générales forment le contrat liant les parties et concernent d’une part, « le Client », Le Client étant défini comme étant la personne représentant valablement une personne morale ou sa propre affaire ou encore un consommateur au sens de l’article I.1, 2° du Code de droit économique et marquant son accord sur le bon de commande, offre ou contrat de services émis par Slurps Bingoni traiteur. Il ne sera admis aucune dérogation aux présentes conditions générales, sauf accord écrit de Slurps Bingoni traiteur. Par conséquence, le Client ne peut invoquer l’application de ses propres conditions générales ou particulières, même si celles-ci prévoient qu’elles sont les seules à être d’application. L’absence de mise en œuvre d’une clause établie dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme une renonciation de Slurps Bingoni traiteur à s’en prévaloir. Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, consultables à tout moment à l’adresse https://www.slurps.be/rgpd-cgv/

2. Les offres de Slurps Bingoni traiteur sont faites sans engagement mutuel. Slurps Bingoni traiteur ne pourra être considéré comme engagé que pour autant que l’offre ait été acceptée par écrit par les deux parties et que les acomptes demandés aient été payés. En toute hypothèse, les prix contenus dans l’offre ne seront plus valables si l’offre n’a pas été acceptée par le client et par Slurps Bingoni traiteur dans un délai de quinze jours à dater de la date mentionnée sur le document d’offre.
3. L’offre s’entend hors eaux, fluides et frais éventuels d’alimentation et de distribution électriques.

4. Normes d’hygiène et allergènes

   Slurps Bingoni traiteur respecte et applique les principes HACCP et la législation en vigueur. Dans l’hypothèse où le produit livré ne serait pas consommé dès réception, le client veillera à respecter les conditions de conservation requises. Slurps Bingoni traiteur n’assumera aucune responsabilité résultant de la mauvaise conservation des produits après la livraison. Pour des raisons sanitaires légales, les denrées alimentaires exposées sur les buffets et non consommées seront jetées. Slurps Bingoni traiteur décline toute responsabilité si ces denrées sont malgré tout emportées, la chaîne du froid étant rompue. Tous les mets sont confectionnés dans un atelier utilisant du gluten, des arachides, du soja, du lait, des fruits à coque, du céleri, de la moutarde, du sésame, des sulfites, du lupin.

   Slurps Bingoni traiteur ne peut donc pas garantir l’absence totale de traces de ces différents allergènes au sein de son atelier. Slurps Bingoni traiteur attire donc l’attention du client sur les risques potentiels de réactions allergiques liées à la consommation de ses mets. Le client est responsable du relais de cette information auprès de ses convives. Tout convive allergique étant informé de ce risque par le client est conscient des réactions allergiques potentiel lié à la consommation des mets confectionnés par Slurps Bingoni traiteur Le cas échéant, le client doit mentionner, par écrit, sur le bon de commande, toute allergie connue parmi ses convives. Slurps Bingoni traiteur se donne le droit de refuser la distribution de mets aux personnes à risque.

5. L’offre est calculée pour le nombre de convives prévu. Tout changement du nombre de participants entraîne de facto une modification du prix en relation avec la répartition des frais fixes tels que le personnel et le matériel. En toute hypothèse, les conditions de travail au « forfait » obligent Slurps Bingoni traiteur à revoir ses prix si le nombre présumé ou commandé est inférieur de plus de 10 % à celui communiqué lors de l’établissement de l’offre au « forfait ». Lors de l’exécution de travaux au « forfait », tout retard ou arrêt non prévu dans les conditions convenues, sera facturé au Client.
6. Une augmentation des prix des matières premières, du matériel ou des salaires éventuels intervenant entre la commande et son exécution donnera automatiquement lieu à un réajustement des prix qui ne sont établis que sous cette réserve expresse, sans que cette augmentation ne puisse excéder 25 % du montant de l’offre acceptée.
7. Dans le cas où la commande comprendrait également des prestations de services, le client donne mandat exprès a Slurps Bingoni traiteur d’engager, dans le cadre d’un contrat de louage d’entreprise, les serveurs et le personnel auxiliaire nécessaires à la prestation aux conditions stipulées dans l’offre, que le client déclare connaître et accepter. Le client s’engage à rembourser ces frais à première demande. Le client déclare exonérer le Slurps Bingoni traiteur de toute responsabilité quelconque dans le cadre de ce mandat et la garantir contre toute action qui pourrait être intentée
8. Toute modification intervenant après l’acceptation de la commande devra être transmise a Slurps Bingoni traiteur par écrit au plus tard quinze jours avant le début de l’événement, étant entendu que le Slurps Bingoni traiteur se réserve dans ce cas le droit de modifier son offre en conséquence. Le Client s’engage en particulier à notifier par écrit toute augmentation du nombre d’invités au plus tard dix jours avant le début de l’événement. Si le client prévient d’une augmentation du nombre d’invités moins de dix jours avant le début de l’événement, il marque son accord pour que les invités supplémentaires lui soient comptés à 10 % de plus que le prix indiquer.
9. Le Client s’assurera que l’accès de ses locaux et leur alimentation électrique, climatisation éventuelle et raccordements sont en tous points conformes aux caractéristiques et normes techniques du matériel utilisé.
10. Le Client s’engage à mettre à disposition du personnel de Slurps Bingoni traiteur plusieurs emplacements de parking sur le lieu de l’événement. A défaut, le Client s’engage à payer les frais de stationnement engendrés durant toute la durée de l’évènement, montage et démontage inclus. Ces frais seront facturés au Client après l’événement.
11. Les prix mentionnés dans l’offre ne tiennent pas compte des difficultés d’organisation rencontrées sur certains sites et peuvent être revus selon les circonstances.
12. Slurps Bingoni traiteur décline toute responsabilité quelconque pour les dommages de toute nature affectant les biens du Client ou appartenant aux participants, bien que ces dommages résultent de sa faute lourde ou légère, non intentionnelle, et quel que soit l’endroit où ces biens aient été déplacés ou entreposés.
13. Une annulation de commande par le Client doit obligatoirement avoir lieu par courrier recommandé. En cas d’annulation de la commande par le Client plus de quinze jours avant l’événement (date de la poste faisant foi), le client s’engage à indemniser le Slurps Bingoni traiteur à concurrence d’un montant fixé forfaitairement à 25 % du prix du marché conclu, outre le remboursement au Slurps Bingoni traiteur de tous les frais encourus jusqu’au jour de l’annulation. En cas d’annulation de la commande par le client moins de quinze jours avant l’événement, le Client s’engage à indemniser le Slurps Bingoni traiteur à concurrence d’un montant fixé forfaitairement à 50 % du prix du marché conclu, outre le remboursement au Slurps Bingoni traiteur de tous les frais encourus jusqu’au jour de l’annulation. En cas d’annulation de la commande par le Slurps Bingoni traiteur pour des motifs étrangers à un cas de force majeure, à un évènement échappant à son contrôle ou à défaut de paiement par le client des acomptes prévus à l’article 13 des présentes conditions générales, l’annulation entraînera une indemnité forfaitaire en faveur du client de : – 25 % du prix de la commande pour une annulation intervenant plus de 15 jours avant l’évènement ; – 50 % du prix du montant versé pour toute annulation intervenant moins de 15 jours avant l’évènement. En cas d’annulation de la commande par le Slurps Bingoni traiteur pour des raisons de force majeure, d’évènement échappant à son contrôle ou à défaut de paiement par le Client des acomptes prévus à l’article 13 des présentes conditions générales, aucune indemnité ne sera due par le Slurps Bingoni traiteur. contre elle par un membre du personnel auquel il aurait été fait appel. 1Par force majeure, il y a lieu d’entendre tout événement soudain, Pour des raisons environnementales, économiques et de facilité, le imprévisible, indépendant de la volonté de Slurps Bingoni traiteur, rendant l’exécution de ses obligations impossible tels qu’un incendie, une catastrophe naturelle, une tempête, explosion, un tremblement de terre, un acte ou règlement d’une autorité publique ou une décision d’un tribunal, une grève, un lock-out, attentats terroristes ou conséquences d’attentats, une maladie (épidémie, pandémie telle le Corona-virus), un lock-down ou toutes autres formes de troubles sociaux ; l’absence de courant électrique ou d’autres services essentiels, la défaillance de moyens techniques ou toute cause autre ou similaire qui échappent au contrôle raisonnable de Slurps Bingoni traiteur. En cas d’annulation du Contrat pour cause de force majeure temporaire, les parties sont fondées à demander le report de l’événement (révision du contrat) qui devra être exécuté dans l’année suivant la date de la survenance de la force majeure. L’ensemble des sommes déjà versées ou exigibles à la date de la survenance de la force majeure resteront acquises au Slurps Bingoni traiteur. En tout état de cause, les parties s’engagent à trouver une solution à l’amiable afin de pouvoir exécuter au maximum le présent Contrat. En cas d’annulation du Contrat pour cause de force majeure définitive, l’ensemble des sommes déjà versées par le Client ou exigibles à la date de l’annulation resteront acquises au Slurps Bingoni traiteur, sauf pour le Client ayant la qualité de consommateur au sens du Code de droit économique à qui l’acompte versé sera remboursé par le Slurps Bingoni traiteur.
14. Si le Client est une société ou un particulier établi en Belgique, un acompte de 30% du total de l’offre traiteur estimée, sera facturé au client dès réception de sa confirmation écrite de l’offre. Un second acompte, de 40 % du total de l’offre traiteur estimée, sera facturé au Client un mois avant la date de l’évènement. Ces deux acomptes sont à payer au plus tard une semaine avant l’événement. Seule la réception du paiement de ces deux acomptes, représentant 70 % de l’offre estimée, confirmera l’exécution des prestations convenues. En cas de prestations supplémentaires, le Slurps Bingoni traiteur se réserve le droit d’adresser une facture complémentaire après l’événement. Si le Client est une société ou un particulier établi hors Belgique, un acompte de 100% du total de l’offre traiteur estimée sera facturé. Cet acompte est à payer au plus tard une semaine avant la date de l’événement. En cas de prestations supplémentaires, le Slurps Bingoni traiteur se réserve le droit d’adresser une facture complémentaire après l’événement. Pour tous les Clients (Belgique et hors Belgique), à défaut de paiement des acomptes à échéance, le Slurps Bingoni traiteur se réserve le droit d’annuler ou suspendre l’évènement sans préavis ni indemnités et sous réserve de tous droits ainsi que d’exiger le paiement de plein droit et sans formalités des indemnités prévues à l’article 12 des présentes conditions générales.
15. Toutes les factures sont payables au grand comptant, net et sans escompte, en euros, sur le compte mentionné sur l’offre de Slurps Bingoni traiteur. Toute facture est adressée uniquement au cocontractant soit à la personne physique ou morale qui a signé et confirmé l’offre ou le bon de commande de Slurps Bingoni traiteur. A la demande du Client, le Slurps Bingoni traiteur acceptera de scinder une facture entre plusieurs personnes physiques ou morales à la condition que l’ensemble de ces personnes aient signé l’offre ou le bon de commande étant entendu qu’elles s’engagent solidairement et in solidum aux respects de toutes les obligations découlant du contrat. Toute somme impayée à l’échéance donnera lieu au paiement de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard de 1% par mois et d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% avec un minimum de 125 euros à titre de dommages et intérêts. Le Slurps Bingoni traiteur sera redevable de la même indemnité forfaitaire, à défaut de fournir le(s) service(s) commandé(s) par le Client au moment convenu, sauf cas de force majeure ou évènement échappant à son contrôle. Slurps Bingoni traiteur privilégie l’envoi des factures exclusivement par voie électronique (format PDF). Sauf demande contraire expresse adressée par le Client dans les quinze jours à compter de la signature de l’offre ou bon de commande, le Client s’engage à recevoir les factures de Slurps Bingoni traiteur tout au long de la relation contractuelle et à titre définitif, sur l’adresse email avec laquelle il a confirmé l’offre ou le bon de commande, et ce à l’exclusion de toute plateforme particulière propre au Client. Par les présentes, le Client s’engage à relever cette adresse email au début de chaque mois, pour prendre connaissance de la facture adressée par le Slurps Bingoni traiteur
16. La location éventuelle de matériel se fait sous la seule et entière responsabilité du Client, qui sera tenu d’indemniser toute perte et dégât généralement quelconques pouvant survenir à ce matériel, même fortuit. Ainsi, notamment, tout dégât occasionné au nappage (brûlures, taches, …) ou au matériel sera facturé au Client.
17. Les parties conviennent expressément qu’une facture non valablement contestée dans les huit jours de la date de la facture, par courrier recommandé, sera considérée comme acceptée.
18. Dans le cas où une réclamation serait fondée, la responsabilité du Slurps Bingoni traiteur ne pourra dépasser la valeur de la marchandise fournie. En toute hypothèse, le Slurps Bingoni traiteur décline toute responsabilité du chef de retards ou défaut de livraison en cas de difficultés d’accès aux locaux du client ou d’insuffisance dans la préparation de ces locaux, et plus généralement en cas de force majeure ou d’événements échappant à son contrôle. En cas de sinistre dont la responsabilité serait imputable au Slurps Bingoni traiteur, le client accepte de ne pas solliciter une indemnisation supérieure à 500.000 € en cas de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus et 150.000 € en cas de dommages immatériels non consécutifs, étant le montant maximum d’intervention de la police d’assurance R.C. exploitation souscrite par le Slurps Bingoni traiteur. Le Client s’engage à souscrire toutes les assurances nécessaires pour le type d’événement qu’il organise, en particulier pour le matériel qui lui est confié.
19. La nullité éventuelle d’une clause des présentes conditions générales n’altère pas la validité des autres dispositions.
20. La présente convention est soumise au droit belge et toute contestation y relative sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.

Ce Site est hébergé par la société OVH. Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, Elle-même conforme à la RGPD

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D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, fournir un abonnement. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.

Commande via Internet

Chaque commande doit se faire au moyen de E-mail  ou système de commande électronique mis en place par SLURPS.be Biotraiteur sur le site internet

Chaque client voulant passer une commande doit au préalable s’enregistrer ou sa société.

Le client doit toujours mentionner le lieu de livraison, l’adresse de facturation ainsi que ses coordonnées, comme prévu dans les champs du bon de commande.

.Délai de livraison

Les délais de livraison de la marchandise chez le client sont donnés à titre purement indicatif et ne pourraient en aucun cas engager notre responsabilité.

Note : les commandes anticipées bénéficient de la priorité lors des livraisons. Les circonstances imprévisibles, telles que grève, incendie, inondation, etc… et de manière générale toute circonstance qui rend les livraisons impossibles ou plus difficiles sont considérées comme cas de force majeure.

En tout état de cause, nous ne pouvons être forcés à démontrer la nature imprévisible ou invincible de ces circonstances, de même que nous ne pouvons être forcés à démontrer que celles-ci rendent l’exécution de la convention impossible.

Garantie

SLURPS.be Biotraiteur mettra tout en œuvre pour fournir les biens commandés. Si toutefois ceux-ci n’étaient pas indisponibles

Concernant les devis ceux-ci sont valable trois mois a dater de leur émission, Si entre-temps, a cause d’épidémies, de guerre ou autres, la situation générale peut  avoir changé. Le prix des matières premières ou d’autres prix peuvent avoir augmenté,  il devras être établis un nouveaux devis.

Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les Produits vendus sur le sites internet, SLURPS.be Biotraiteur sont conformes à la réglementation en vigueur au sein de l’union européenne et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels et/ou professionnels.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
dans les conditions et selon les modalités légales.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 1 jours à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de 1 jours à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 60 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par Paypal
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
– en cas de mauvaise utilisation, de négligence de la part du Client, d’accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Paiement

Le client dispose de plusieurs moyens de paiement :

-cash à la livraison

• le client pourra régler sa facture par virement avant réception de sa commande ou directement en ligne par Bancontact / Visa – Paypal via le système sécurisé de payement en ligne .par Mollie Bank NL.

À défaut de paiement à son échéance de tout ou d’une partie d’une facture, le montant impayé sera majoré de plein droit et

sans mise en demeure préalable d’une indemnité forfaitaire égale à 15% sans que cette indemnité ne puisse être inférieure à 15 Euros.

Le défaut de paiement à l’échéance d’une facture rend toutes les factures immédiatement exigibles. Il confère en outre à SLURPS.be Biotraiteur le droit de suspendre les marchés en cours pour les fournitures restant à livrer.

Réclamation

Les éventuelles réclamations en rapport avec la qualité ou un quelconque manquement doivent exclusivement être envoyées par e-mail au plus tard

Dans les 12.h suivant la réception des marchandises. Une fois ce terme dépassé, chaque produit livré est considéré comme en accord avec la commande.

Tout cas ou fait non constitutif de faute dans notre chef et qui pourrait arrêter, suspendre ou interrompre l’exécution d’un marché est réservé à notre profit et nous décharge de toute responsabilité au même titre qu’un cas de force majeure.

En aucun cas SLURPS.be Biotraiteur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’affichage erroné résultant d’une erreur technique.

De même, SLURPS.be Biotraiteur ne sera pas tenu d’honorer une commande résultant d’une erreur technique.

Toute réclamation concernant le contenu de la facture doit être formulée par écrit dans les huit jours de sa réception. Passé ce délai, la facture sera considérée comme définitivement et irrévocablement acceptée par l’acheteur.

Informations personnelles

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